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Le positionnement de la certification V2010

La certification de la HAS est une certification d'établissement qui porte sur le fonctionnement global de l"établissement. Elle poursuit deux objectifs complémentaires :

- la mise en place d'un système de pilotage de l'établissement incluant l'existence d'un processus d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

- l'atteinte d'un niveau de qualité sur des critères thématiques jugés essentiels que sont les PEP - les « pratiques exigibles prioritaires »

La certification est un dispositif qui contribue à la régulation des établissements de santé par la qualité. La décision de certification doit être mieux ancrée dans le paysage de la régulation hospitalière, en renforçant les exigences de continuité entre les efforts demandés par la Direction Générale de l'Organisation des soins -DGOS ([lien] vers site DHOS), les Agences Régionales de SAnté ([lien] vers site ARS) et la HAS ([lien] vers site HAS) dès lors que la préoccupation vise la mise en oeuvre des critères qualité et l'analyse des indicateurs de qualité que sont les IND (cf infra.)