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Le Comité Technique d'Etablissement

Le comité technique d'établissement a un rôle consultatif, et peut émettre des voeux auxquels le directeur de l'établissement doit répondre.

Le CTE est consulté sur :

  • un certain nombre de textes stratégiques comme le projet d'établissement ou les programmes d'investissement, ou encore, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
  • le budget pour les établissements sociaux ou médico-sociaux, l'état des prévisions de recettes et de dépenses, les comptes, le tableau des effectifs du personnel ;
  • l'organisation interne (création, transformation, suppression de services ou de pôles d'activités) ;
  • certaines opérations de gestion ou de disposition des biens ;
  • les conditions de travail du personnel et notamment les incidences des actions de modernisation des méthodes ou équipements de travail ;
  • les règles d'emploi du personnel, dans la mesure où la loi et le règlement n'y ont pas pourvu ;
  • la répartition des primes ;
  • la politique sociale et le bilan social de l'établissement ;
  • le plan de formation du personnel ;
  • la participation aux actions de coopération et de coordination ;
  • les conventions hospitalo-universitaires ;
  • le règlement intérieur de l'établissement.

Composition du CTE